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PROCES VERBAL DE LA REUNIONDES PRESIDENTS DE CME Rh-Alp 16 décembre 2004
Présents :
Docteur FOULET, Centre Hospitalier Le Valmont Docteur VIGNAT, Centre Hospitalier Saint Jean de Dieu Docteur GUISTI, CPA Bourg en Bresse Docteur CHABUET, Centre Hospitalier Saint Cyr Docteur POLI, Centre Hospitalier Saint Cyr Docteur TRIBOULET, Centre Hospitalier Le Vinatier Docteur PARRIAUD, Centre Hospitalier Le Vinatier Docteur DULLIN, Hôpitaux Nord Drôme Docteur GODET, Centre Hospitalier L. Hussel de Vienne Docteur GIRAUD, Centre Hospitalier Sainte Marie de Privas
Monsieur le Docteur FOULET, vice-président de la CME du Centre Hospitalier Le Valmont, accueille ses collègues pour cette réunion de travail à Montéléger. Il excuse Madame le Docteur BELLON, présidente de la CME, qui est souffrante ce jour.
I - Les membres de la conférence régionale des présidents de CME échangent autour des divers points jalonnant la réglementation actuelle.
Monsieur le Docteur TRIBOULET évoque, via le site internet, cme-psy.com, un certain nombre de points, pour lesquels une information générale est jointe au présent PV : - agenda des dernières réunions et des réunions prévues au cours du 1er trimestre 2005, en particulier l’assemblée générale de l’association du 7 avril 2005 et le congrès à La Bussière du 1er au 4 juin 2005. - Les grandes étapes de la généralisation de la VAP (Valorisation de l’Activité en Psychiatrie) - Le point fait par le Ministre de la Santé sur les crédits fléchés. - La circulaire n° 507 du 25 octobre 2004 relative à l’élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d’organisation sanitaire troisième génération du SROS 3 - Le rapport de Christian Muller sur psychiatrie publique et territoires de santé (l’aire géographique représentée par le secteur psychiatrique, l’espace territorial présentant un recours, le soin de recours régional). - Un point sur la révision de la loi de 1990. Le Centre Hospitalier de Lille expérimente actuellement la mise en place de l’accueil de 72 heures.
Monsieur le Docteur VIGNAT rappelle qu’un groupe épidémiologique au CH de Saint Jean de Dieu procède à l’élaboration d’une enquête sur les hospitalisations sans consentement.
- Résumé rapide de la visite de la Conférence à l’hôpital Saint Joseph à Berlin. - Point sur la T2A mise en place en psychiatrie :le comité de pilotage du PMSI en psychiatrie est chargé de tester un nouveau modèle de financement.
II - Un tour de table des établissements présents est organisé :
Centre Hospitalier Saint Jean de Dieu - Monsieur le Docteur VIGNAT, rappelle qu’une réunion sur les bassins de vie sur la métropole lyonnaise est organisée ce jour avec l’ARH, elle concerne tous les établissements psychiatriques de la région de Lyon. Il s’agit d’intégrer cette notion de territoire de santé et de prévoir un nouveau découpage. Il existe déjà à Saint Jean de Dieu la mise en place de fédérations qui regroupent chacune trois secteurs de psychiatrie. Ces fédérations gèrent de manière intersectorielle l’unité d’hospitalisation de courte durée (UHCD). Des difficultés apparaissent dans la mise en place de ces nouvelles organisations, par exemple sur quel secteur créer un poste de PH alors que trois secteurs participent à la fédération.
Centre Hospitalier Le Vinatier – Monsieur le Docteur TRIBOULET évoque le contrat de rééquilibrage auquel est confronté l’établissement, et qui prévoit une économie de 1.800.000,00 d’euros, (qui résorbera un quart du déficit) avec la fermeture prévue de 3 unités de 25 lits. Il évoque l’expérience également sur l’établissement de rapprochement des secteurs psychiatriques en 3 pôles, chaque pôle étant l’équivalent de 250.000 habitants environ et de 8 unités de 25 lits. Pour l’instant aucun pôle en pédo-psychiatrie n’a été prévu, mais plutôt la constitution d’une fédération.
Hôpitaux Drôme Nord – Monsieur le Docteur DULLIN évoque les difficultés grandissantes des services de psychiatrie intégrés aux hôpitaux généraux qui induisent des dysfonctionnements. Qu’en sera-t-il de la mise en place de la nouvelle gouvernance ? Plutôt défavorable dans ce cas. Le secteur lui semble une notion importante pour définir la politique de santé psychiatrique, afin de prévoir la déclinaison des moyens nécessaires à sa mise en place.
Le Centre Hospitalier Sainte Marie à Privas – Monsieur le Docteur GIRAUD évoque la fermeture de deux unités sur le site de Privas et l’ouverture prochaine d’une unité médico-sociale. Une mission d’appui en santé mentale a diligenté un rapport sur la psychiatrie ardéchoise, l’objectif étant d’équilibrer les budgets liés à la santé mentale.
Le centre psychothérapique de l’Ain – Madame le Docteur GUISTI. Actuellement, une instance stratégique composée des chefs de secteur et des responsabilités intersectorielles, plus la direction et le président de CME, essaie de gérer les évolutions de l’hôpital. Un décloisonnement est prévu entre les secteurs pour gérer les admissions sur plusieurs lieux, l’unité d’admission étant au maximum de 20 lits. Un rapprochement des 3 secteurs est prévu pour la création d’une unité pour les patients au long cours.
Le Centre Hospitalier de Saint Cyr au Mont d’Or – Monsieur le Docteur POLI évoque la mise en place du nouveau projet d’établissement pour pouvoir définir un nouveau COM. Actuellement trois grands pôles sont gérés par l’établissement qui correspondent plus à des zones géographiques de population desservies, des déplacements de lits sont prévus en particulier pour installer une unité sur Villefranche, l’hôpital gérerait donc deux sites d’hospitalisation. Il est favorable à la proposition de Monsieur le Docteur VIGNAT et est preneur d’échanges entre les hôpitaux lyonnais pour définir au mieux la politique de santé sur le bassin lyonnais.
Le Centre Hospitalier de Vienne – Monsieur le Docteur GODET rappelle que l’établissement gère deux secteurs de psychiatrie pour 170.000 habitants, qu’il n’y a pas d’alternative à l’hospitalisation et que ces deux secteurs sont implantés à l’hôpital général. Il rappelle également que le pôle d’urgence de l’hôpital de Vienne a été sauvé grâce à la mise en place du territoire de santé de la rive droite du Rhône, et que la carence des moyens octroyés sur l’hôpital de Vienne est reconnue par l’ARH. Un projet « adolescents » se met en place sur la Drôme mais la question de l’accessibilité pour les gens de l’Ardèche se pose.
Monsieur le Docteur TRIBOULET lui demande un extrait de son projet d’établissement sur la psychiatrie, afin d’en tenir compte dans la définition de la politique de santé mentale en région lyonnaise.
III – Madame FAIVRE-PIERRET, directeur aux affaires générales de l’établissement, présente l’état d’avancement de la mise en place de la nouvelle gouvernance au Centre Hospitalier Le Valmont (ci-joint le résumé de cette mise en place).
IV - La conférence des présidents de CME s’élargit avec la participation des Docteurs MARSALA et BONNARD, DRASS, et Madame le Docteur RAGOZIN, DDASS.
Un jeu de questions réponses s’établit entre les médecins de la Conférence et les médecins de santé publique.
- Modification de la loi de 1990 ? Pas de nouvelle pour l’instant.
- Plan de santé mentale ? Annoncé, mais pour l’instant rien n’est paru.
- Campagne budgétaire 2005 ? L’ARH a présenté au CROS les grandes orientations budgétaires 2005. Cette enveloppe est d’environ 4.600.000.000,00 euros pour la région Rhône-Alpes, donc une évolution de 3,6 % tout plans nouveaux confondus.
La campagne budgétaire va se baser sur la mise en place progressive de la T2A en intégrant les enveloppes spécifiques, les MIG.
En priorité pour l’ARH en 2005 : 1. Retour à l’équilibre budgétaire des établissements par un soutien financier par crédits supplémentaires non reconductibles. 2. Un soutien à l’investissement des établissements hospitaliers, en plus du Plan Hôpital 2007. 3. Respecter les engagements contractuels formalisés par les COM à hauteur de 1.900.000,00 euros. L’objectif est de créer une marge régionale par le prélèvement de 0,2 % sur l’enveloppe régionale. Par rapport à l’enveloppe « psychiatrie », une enveloppe de 0,3 % sera constituée pour soutenir des projets nouveaux en direction des établissements les moins dotés. Il faudrait pondérer les inégalités en tenant compte de facteurs sociaux. Pour cela, en parallèle, va être mise en place une enquête pour déterminer les besoins en santé mentale, en lien avec des critères sociaux de la population à desservir afin de modéliser les besoins de la population (sur le modèle canadien).
- Point sur le SROS. Le Docteur MARSALA précise que le SROS est arrêté en septembre 2005 et ne prend plus en compte la carte sanitaire passé ce délai : il n’y aura plus d’autorisation en nombre de lits pour les établissements. Les objectifs seront quantifiés en nombre de journées par bassin hospitalier et se substitueront à la carte sanitaire. Si un établissement est sur plusieurs zones, il gardera sa logique d’établissement. On s’appuiera aussi sur des projections démographiques. Les autorisations d’activité seront formulées en nombre de journées d’hospitalisation complète ou de journées d’hospitalisation de jour. Un décret est à venir.
- Conseil régional de santé mentale (CRSM)? Pour l’instant pas de changement jusqu’à l’élaboration du SROS 3. Il est rappelé que dorénavant, seront mises en place les conférences sanitaires de territoire.
- Mise en place des structures médico-sociales ? Cela suppose de nouveaux partenariats. L’ARH donne un accord de principe, ajoutant qu’il est preneur des projets qu’on lui soumettra pour étudier la mise en place de telles structures.
- Lits psychiatriques bloqués par manque de place en soins de suite de longue durée ? On constate que des patients traumatisés crâniens ou cérébro-lésés ou déficitaires graves… demeurent sur des lits psychiatriques, faute de solutions d’aval. Actuellement il n’est pas prévu la transformation de lits mais plutôt la mise en place d’équipes mobiles pour aider les centres (IME, IMPro) à accueillir ces pathologies lourdes. Par ailleurs, on note parfois un suréquipement en places médico-sociales dans certains départements, alors que souvent les places sont occupées par d'autres départements, donc un rééquilibrage régional sera peut-être à étudier. Tous ces points seraient à traiter en réunion de bassins, où une bonne motivation serait souhaitable. Il est envisager d’inviter d’autres partenaires d’amont et d’aval pour tenter de dégager avec eux des solutions.
Prochaines réunions :
¨ Conférence des présidents de CME de la région Rhône-Alpes, sans l’ARH, le 10 février 2005 à 14 heures au Centre Hospitalier Le Vinatier à Lyon.
¨ Conférence des présidents de CME élargie aux médecins de santé publique de l’ARH, le 31 mars 2005, toute la journée au Centre Hospitalier de Saint Cyr au Mont d’Or.
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