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circulaire DHOS/O2/F2/E4
no 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en œuvre du volet
investissement du plan psychiatrie et santé mentale (non publiée).
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dépêche APM sur la journée
"SECTEUR 2007" (27/09/05)
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circulaire DHOS/P 1 no 2005-327
du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence
dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du
statut général de la fonction publique (BO 2005-8)
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circulaire DHOS n° 2005-254 du
27 mai 2005 relative à l'élaboration des objectifs quantifiés de
l'offre de soins
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arrêté du 3 août 2005 relatif à
l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence
pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les
établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées
dépendantes (JO 10.8.05)
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L'hôpital public en France
: bilan et perspectives:
Eric MOLINIE,
Conseil économique et social (éditeur),
274p
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205
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Santé, justice & dangerosité :
pour une meilleure prévention de la récidive. Rapport de la
commission Santé - Justice - avr. 2005
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site du dossier médical personnel
:
http://www.d-m-p.org
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HAS avril 2005 : modalités de
prise de décision concernant l'indication en urgence d'une
hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des
troubles mentaux : rapport
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HAS avril 2005 : modalités de
prise de décision concernant l'indication en urgence d'une
hospitalisation sans consentement d'une personne présentant des
troubles mentaux : recommandations
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arrêté du 8 juin 2005 pris en
application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code
de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005
relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à
l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (JO 16.6.05)
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quatre organisations de la
psychiatrie demandent la réunion rapide du comité de suivi du Plan
Psychiatrie & Santé Mentale
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lettre aux
parlementaires sur les difficultés du service publique hospitalier
(11/04/05)
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circulaire
DHOS-F-0/DSS-1A/2005/N°119 du 1er mars 2005 relative à la campagne
tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés
par dotation globale
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lettre du 17 mai 2005 au
ministre sur la position de la FNAP-Psy, de l'Unafam, de la FHF et
de la Conférence sur le "plan psychiatrie & santé mentale 2005 -
2008"
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décret n° 2005-434 du 6 mai 2005
relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant
le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil
d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième
partie : partie Réglementaire) (JO 8.05.05)
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circulaire DHOS-M 1-M 2 no
2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins,
pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à
exercer leur profession en France, dans les établissements publics
de santé (BO 2005/2)
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circulaire DGS/SD6 C no 2005-88
du 14 février 2005 relative à la commission départementale des
hospitalisations psychiatriques (CDHP) (BO 2005/3)
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circulaire DHOS/MARINE no
2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de l'usage de
l'identifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de
santé (BO 2005/3)
-
décret n° 2005-346 du 14 avril
2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles (JO
15.04.05)
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autisme 2005-2006. Nouveau
regard, nouvelle impulsion (Dossier de presse) - Producteur :
ministère de la santé - Nov. 2004
-
L'évaluation du handicap dans la
perspective de la nouvelle prestation de compensation, 107 p.:
rapport présenté par B. ROUSSILLE, IGAS, ministère de la santé, de
la famille et des solidarités- Oct. 2004
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Plan "Psychiatrie &
Santé Mentale" 2005-2008
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circulaire DHOS n° 2005-146 du
18 mars 2005 relative à la création d'une procédure d'information
électronique et confidentielle des directeurs d'établissements de
santé publics et privés
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Observations et propositions de
la FNAPSY, de l'UNAFAM, de la FHF et de la Conférence sur le projet
de plan "Psychiatrie et Santé Mentale".
Notes sur son financement
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loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des
droits et des chances, la participation et la citoyenneté des
personnes handicapées (1)
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circulaire DHOS-G n° 2005-57 du
2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de
santé (6 pages)
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Un plan national de
promotion de l'accompagnement dans la cité pour les handicapés
psychiques (communiqué du 4/02/2005)
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ADESM, Conférence, FHF, FNAPSY & UNAFAM demandent
au ministre une définition globale et une répartition régionale
dans le cadre initial de la circulaire budgétaire de 2005
(28 jan. 2005)
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Rapport du
Conseil National de la Formation Médicale Continue des Hospitaliers
(CNFMCH) sur la formation médicale continue des praticiens
hospitaliers, 145 p
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conférence de consensus sur la liberté d'aller & venir dans les
établissements sanitaires & médico-sociaux, et obligations de
soins et de sécurité (version courte)
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circulaire DHOS-OPRC n°
2005-30 du 17 janvier 2005 relative au programme hospitalier de
recherche clinique (PHRC) 2005, 28 p (JO 16 janvier 2005)
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Addictions en
milieu carcéral : enquête sur la prise en charge sanitaire et
sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux
produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive,
2003, 100 p. (mis en ligne décembre 2004)
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version
2 (22 novembre 2004) de la circulaire sur l'autisme
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annexe à la circulaire SROS 3 enfant et adolescent
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circulaire n° 517/DHOS//DGS/DGAS du 28 octobre 2004 relative à
l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent
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les députés souhaitent instaurer un "plan d'accompagnement" pour
les handicapés psychiques & mentaux"
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Guide méthodologique pour les établissements &
services sociaux ou médico-sociaux : Direction de l'action
sociale - 2004
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Rapport d'information sur
les établissements & services sociaux ou médico-sociaux :
P.
MORANGE - 28 juillet 2004
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Crédits fléchés
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La Loi de 1990 révisée dès 2005
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Demande de 1 Milliard d'€ pour la Psychiatrie
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projet
de décret sur les groupements de coopération sanitaire
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circulaire DHOS/M2/2004 n° 474 du 6 oct 2004 relative à
l'évaluation de la mise en place du protocole du 22 oct 2001 &
de l'accord d'assouplissement du 13 jan 2003
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projet de décret relatif aux accords cadres nationaux et aux
accords locaux d'amélioration des bonnes pratiques hospitalères
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APM :"les organisations hospitalières demandent des moyens
"identifiés"dans le PFLSS 2005
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9 janvier 2004 :
communiqué de presse
