NOUVELLE GOUVERNANCE

• Compte-rendu du séminaire sur la réforme hospitalière, des 26-27-28 janvier 2005 à AIX-en-PROVENCE, qui réunissait les Conférences des Directeurs de CHG, des CME de CHG, et des CME de CHS
   

• décret n°2005-767 du 9 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 9.07.05)
   

• décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique (JO 11.05.05)
   

• décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire) (JO 8.05.05)
   

• décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 5.05.05)
   

• ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (JO 3.05.05)
   

• projet de protocole d'accord relatif au statut de praticien hospitalier ( DHOS 03 fev. 2005)
   

• 13 janv. 2005 :doc. de travail : projet d'ordonnance portant simplification du régime des établissements de santé
   

• 13 janv. 2005 doc. de travail : CA et place de la CME
   

• 15 déc. 2005 : CR du comité de suivi
   

• 4 déc. 2004 doc. de travail : conseils de pôles
   

• 1 déc. 2004 : CR du comité de suivi
   

• 24 sept.2003 : position de la Conférence pour les groupes de travail "hôpital 2007"