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STATUTS |
Titre I : Formation, dénomination, objet, siège et
durée
Article 1 : Il est formé entre les soussignés une Association régie
par le Loi du 1er juillet 1901 et le décret du
Article 2 : L'Association prend la dénomination suivante :
Association Nationale des Psychiatres Présidents ou Vice-Présidents des
Commissions Médicales d'Etablissement des Centres Hospitaliers.
Article 3 : L'Association a pour objet :
- d'étudier les problèmes qui se posent aux Centres Hospitaliers quant à leur
organisation, leur gestion, les rôles des différents acteurs des
établissements, ayant des conséquences sur le développement de la psychiatrie
publique de secteur,
- d'informer ses adhérents de ces réflexions et avis et de les faire valoir
auprès des Pouvoirs Publics,
- de participer à la formation de ses membres et des personnels hospitaliers,
- de promouvoir la recherche en psychiatrie.
Article 4 : Le siège de l'Association est fixé au Centre Hospitalier
Spécialisé Sainte-Anne.
Il pourra, à toute époque, être transféré dans une autre ville par simple
décision du Conseil d'Administration de l'Association.
Article 5 : La durée de l'Association est illimitée.
Titre II : Composition de l'Association -
Cotisations
Article 6 : L'Association se compose de :
- membres d'honneur
- membres de droit
- membres associés.
Article 7 : Sont membres d'honneur, après proposition et acceptation
du Conseil d'Administration, toutes personnes qui ont rendu des services
signalés à l'Association ou qui, par leur activité, ont concouru à faire
progresser la qualité des soins et la gestion dans le cadre de la psychiatrie
de service public.
Sont membres de droit, les psychiatres Présidents et Vice-Présidents des
Commissions Médicales d'Etablissement et les psychiatres régulièrement élus aux
Conseils d’Administration des Centres Hospitaliers.
Sont membres associés :
- Les personnes cooptées par l'Association, pour l'expérience et l'intérêt qu'elles
portent aux problèmes étudiés,
- Les Psychiatres anciens Présidents ou Vice-Présidents des Commissions
Médicales d'Etablissement des Centres Hospitaliers.
- Les Psychiatres des Centres Hospitaliers Généraux, élus à la Commission
Médicale d'Etablissement, selon des conditions définies par le règlement
intérieur de l'Association.
Article 8 : Chaque exercice court du 1er janvier au 31 décembre de
l'année civile.
L'adhésion d'un membre entraîne l'obligation de payer une cotisation dont le
montant est fixé lors de l'Assemblée Générale.
Article 9 : Perdent leur qualité de membre de droit :
- ceux qui n'assument plus les fonctions de Président ou de Vice-Président
de Commission Médicale d'Etablissement.
- ceux qui ont donné leur démission par lettre adressée au Président du Conseil
d'Administration;
- ceux dont le conseil a prononcé la radiation pour motifs graves, après avoir
entendu leurs explications.
Toute personne qui cesse de faire partie de l'Association perd de ce fait, et
ne peut faire aucune réclamation à ce sujet, tous droits sur les fonds qu'elle
a versés, à quelque titre que ce soit.
Article 10 : Le patrimoine de l'Association répond seul des
engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres de cette
Association, ni ceux qui participent à son administration, puisse être tenu
personnellement responsable.
Titre III : Administration
Article 11: L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration
composé de 15 membres, élus pour 4 ans et rééligibles.
Sont électeurs et éligibles, les membres de droit de l'Association.
L'élection du Conseil d'Administration est organisée par le Bureau de
l'Association.
Un vote par correspondance peut être organisé par le Bureau afin d'élire le
Conseil d'Administration.
Article 12 : Le Conseil d'Administration désigne en son sein un
bureau, élu pour 4 ans et comprenant :
- un président
- deux vice-présidents
- un secrétaire général
- un secrétaire général adjoint
- un trésorier
- un trésorier adjoint
- des secrétaires chargés de mission autant que de besoins.
Les membres du Bureau sont rééligibles.
Article 13 : Le Bureau du conseil est spécialement investi des
attributions suivantes :
- le Président assure l'exécution des décisions du Conseil et le fonctionnement
régulier de l'Association qu'il représente en justice et dans tous les actes de
la vie civile. Il peut se faire suppléer par un mandataire pour un ou plusieurs
objets déterminés.
- les Vice-Présidents secondent le Président dans l'exercice de ses fonctions
et le remplacent en cas d'empêchement.
- Le Secrétaire Général et le Secrétaire Général Adjoint sont chargés des
convocations, de la rédaction des procès-verbaux, de la correspondance et de la
tenue du registre prévu par l'article 5 de la Loi de 1901.
- Le Trésorier tient les comptes de l'Association et effectue ses recettes : il
procède, après autorisation du Conseil, au retrait, au transfert et à
l'aliénation de toutes rentes et valeurs, en touche le remboursement et donne
quittance de tous titres et sommes reçus.
Article 14 : Le Conseil se réunit sur la convocation de son Président
ou à la demande de la moitié de ses membres, aussi souvent que l'exige
l'intérêt de l'Association, et au moins deux fois par an.
Les délibérations sont prises à la majorité de ses membres. En cas de partage,
la voix du Président est prépondérante. Nul ne peut voter par procuration dans
le Conseil.
Les délibérations sont constatées par des procès-verbaux inscrits sur un
registre spécial et signés du Président et du Secrétaire.
Les copies ou extraits de ces procès-verbaux sont signés
par le Président du Conseil ou par deux administrateurs.
Article 15 : Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les
plus étendus pour faire ou autoriser tous actes et opérations permis à
l'Association et qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Titre IV : Assemblées Générales
Article 16 : L'Assemblée Générale comprend tous les membres de
l'Association. Nul ne peut s'y faire représenter que par un Sociétaire dûment
mandaté avec une limite de deux mandats.
Elle se réunit annuellement au moins une fois. Elle peut en outre, être
convoquée extraordinairement, soit par le Conseil, soit à la demande du
cinquième au moins des membres ayant le droit d'en faire partie.
Les convocations sont faites un mois au moins à l'avance par lettre
individuelle indiquant sommairement l'objet de la réunion.
L'ordre du jour est arrêté par le Bureau, il n'y est porté que les propositions
émanant du Bureau et celles qui lui ont été communiquées un mois avant la date
de la réunion, avec la signature du cinquième au moins des membres ayant le
droit d'assister à l'Assemblée.
L'Assemblée est présidée par le Président ou l'un des Vice-Présidents du
Conseil d'Administration ou à défaut, par un Administrateur délégué par le
Conseil.
Les fonctions de Secrétaire sont remplies par le Secrétaire Général ou le
Secrétaire Général Adjoint du Conseil d'Administration, ou à leur défaut, par
un membre de l'Assemblée désigné par le Président.
Article 17 : Les délibérations sont prises à la majorité des membres
de droit (sauf ce qui est stipulé sous l'article 19 ci-après). En cas de
partage, la voix du Président est prépondérante.
Chaque membre de l'Assemblée a une voix et autant de voix supplémentaires qu'il
représente de sociétaires, sans toutefois qu'il puisse réunir, tant en son nom
que comme mandataire plus de trois voix.
Article 18 : L'Assemblée Générale Ordinaire entend le rapport du
Conseil d'Administration sur sa gestion et sur tous autres objets, approuve ou
redresse les comptes de l'exercice suivant, pourvoit au renouvellement des membres
du Conseil, autorise toutes acquisitions d'immeubles nécessaires à
l'accomplissement du but de l'Association, tous échanges et ventes de ces
immeubles, ainsi que toutes constitutions d'hypothèques et tous emprunts et
d'une manière générale, délibère sur toutes autres propositions portées à
l'ordre du jour qui touchent au développement de l'Association et à la gestion
de ses intérêts.
Dans tous les cas où elle est appelée à se réunir, l'Assemblée Ordinaire
délibère valablement, quel que soit le nombre des membres présents.
Article 19 : L'Assemblée Générale Extraordinaire peut apporter aux
statuts toutes modifications reconnues utiles, sans exception ni réserve. Elle
peut décider notamment la prorogation ou la dissolution de l'Association ou sa fusion
ou son union avec d'autres Associations poursuivant un but analogue.
Mais dans ces divers cas, elle doit être composée de la moitié au moins des
sociétaires ayant le droit d'en faire partie, et ses décisions doivent être
prises à la majorité des deux tiers des voix des sociétaires présents.
Si, sur une première convocation d'Assemblée n'a pu réunir ce nombre de
sociétaires, il peut être convoqué à 15 jours au moins d'intervalle, une
deuxième Assemblée qui délibère valablement, quel que soit le nombre des
sociétaires présents ou représentés, mais dont les décisions ne peuvent être
prises qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents.
Article 20 : Les délibérations de l'Assemblée sont constatées par des
procès-verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le Président et
le Secrétaire.
TITRE V : Ressources de l'Association - Fonds de
réserve
Article 21 : Les ressources de l'Association se composent :
a) - des cotisations (dont l'Assemblée Générale fixe le montant chaque année)
de ses membres
b) - des intérêts et revenus des biens et valeurs qu'elle possède
c) - du produit des ressources créées à tire exceptionnel et, s'il y a lieu,
avec l'agrément de l'autorité compétente.
d)- des sommes perçues en contrepartie des prestations fournies par
l'Association.
Article 22 : Le fonds de réserve comprend les économies réalisées sur
les ressources annuelles et qui auraient été portées au fonds de réserve en
vertu d'une délibération de l'Assemblée Générale Ordinaire.
Ce fonds de réserve est employé au paiement du prix d'acquisition des immeubles
nécessaires à la réalisation du but de l'Association, à leur installation et
aménagement, ainsi qu'au paiement des travaux de réfection ou de grosses
réparations qu'il y aurait lieu d'y faire. Il peut aussi être employé aux
placements en valeurs mobilières décidés par le Conseil d'Administration.
TITRE VI : Dissolution - Publication
Article 23 : En cas de dissolution volontaire ou forcée, l'Assemblée
Générale, délibérant ainsi qu'il est dit sous l'Article 19, désigne un ou
plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'Association.
Elle attribue l'actif net conformément à la Loi.
La dissolution doit faire l'objet d'une déclaration à la Préfecture ou à la Sous-Préfecture du siège social.
Article 24 : Le Conseil d'Administration remplira les formalités de
déclaration de publication prescrites par la Loi du 1er juillet 1901 et par le
Décret du 16 août suivant. A cet effet, tous pouvoirs sont conférés au
Président du Conseil.
Article 25 : Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil
d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.
Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les
statuts, notamment ceux qui ont trait à l'Administration interne de
l'Association.
Conforme
à la nouvelle rédaction des statuts de l'Association modifiés le
par l'Assemblée Générale de l'Association
Le Président, Charles ALEZRAH
Le Secrétaire Général, Jacques BOURCY
Le Trésorier, Daniel JACQUES