ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé (JO 3.05.05)
 

ordonnance no 2004-1174 du 4 novembre 2004 portant transposition pour certaines professions de la directive 2001/19/CE du Parlement européen et du Conseil du 14 mai 2001 concernant la reconnaissance de diplômes et de qualifications professionnelles (JO 05.11.2004)

décret n° 2005-1260 du 4 octobre 2005 relatif à la composition des conseils d'administration des établissements publics sociaux et médico-sociaux locaux et aux modalités de désignation de leurs membres et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire
 

décret n° 2005-1023 du 24 août 2005 relatif au contrat de bon usage des médicaments et des produits et prestations mentionné à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets) (JO 26.8.05)
 

décret n°2005-767 du 9 juillet 2005 relatif aux conseils d'administration, aux commissions médicales et aux comités techniques des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 9.07.05)
 

décret n° 2005-481 du 17 mai 2005 modifiant le code de déontologie médicale (JO 18.5.05)
 

décret n° 2005-444 du 10 mai 2005 relatif à la composition des conseils exécutifs et aux mandats des responsables de pôle d'activité clinique et médico-technique (JO 11.05.05)
 

décret n° 2005-434 du 6 mai 2005 relatif à l'organisation et à l'équipement sanitaires et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) et le code de l'action sociale et des familles (deuxième partie : partie Réglementaire) (JO 8.05.05)
 

décret n° 2005-421 du 4 mai 2005 portant diverses dispositions relatives au fonctionnement des établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 5.05.05)
 

décret n° 2005-346 du 14 avril 2005 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles (JO 15.04.05)
 

décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JO 1.04.05)
 

décret n° 2005-223 du 11 mars 2005 relatif aux conditions d'organisation et de fonctionnement des services d'accompagnement à la vie sociale et des services d'accompagnement médico-social pour adultes handicapés (JO 13.3.05)
 

décret n° 2005-207 du 1er mars 2005 relatif à la prolongation d'activité des personnels médicaux hospitaliers pris en application de l'article 135 de la loi du 9 août 2004 (JO 3.3.05)
 

décret n° 2005-118 du 10 février 2005 relatif aux modalités de médicalisation et de tarification des prestations de soins remboursables aux assurés sociaux dans les établissements mentionnés au II de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles et modifiant ce code (partie réglementaire)
 

décret n° 2005-66 du 28 janvier 2005 pris pour l'application du 2° de l'article L. 162-22-1 et des articles L. 162-22-6 et L. 162-22-17 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 30.1.05)
 

décret no 2005-65 du 28 janvier 2005 pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du code de la sécurité sociale et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 30.1.05)
 

décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (JO 2.2.05)
 

décret n° 2005-30 du 14 janvier 2005 relatif au budget des établissements de santé et modifiant le code de la santé publique et le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 16.1.05)
 

décret n° 2005-20 du 11 janvier 2005 relatif à l'exercice d'une activité libérale par les praticiens hospitaliers à temps plein dans les établissements publics de santé et modifiant le code de la santé publique (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) (JO 13.01.05)
 

décret n° 2005-11 du 6 janvier 2005 fixant les conditions techniques d'organisation et de fonctionnement des instituts thérapeutiques, éducatifs et pédagogiques (JO 8.01.05)
 

décret n° 2004-1539 du 30 décembre 2004 relatif aux objectifs de dépenses des établissements de santé ainsi qu'à la fixation de leurs ressources financées par l'assurance maladie et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat) Concerne les établissements de santé privés (JO 1.01.05)
 

décret n° 2004-1538 du 30 décembre 2004 relatif aux particuliers accueillant à titre onéreux des personnes âgées ou handicapées et modifiant le code de l'action sociale et des familles (partie réglementaire)
 

décret n°2004-1542 du 30 décembre 2004 relatif au contrat type prévu à l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles (JO 1.01.05)
 

décret n° 2004-1541 du 30 décembre 2004 fixant les montants minimum et maximum des rémunérations et indemnités visées aux 1°, 2° et 3° de l'article L. 442-1 du code de l'action sociale et des familles (JO 1.01.05)
 

décret n° 2004-1399 du 23 décembre 2004 relatif aux accords mentionnés à l'article L. 6113-12 du code de la santé de la santé publique
 

décret n°2004-1139 du 26 oct. 2004 relatif à la Haute Autorité de santé et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) et le code de la santé publique (partie réglementaire)
 

décret no 2004-73 du 19 janvier 2004 relatif au financement par le fonds pour l'emploi hospitalier du compte épargne-temps des personnels médicaux et non médicaux exerçant dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986
 

arrêté du 3 août 2005 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (JO 10.8.05)
 

arrêté du 8 juin 2005 pris en application des articles L. 6121-2, L. 6114-2 et L. 6122-8 du code de la santé publique et du décret n° 2005-76 du 31 janvier 2005 relatif aux objectifs quantifiés de l'offre de soins prévus à l'article L. 6121-2 du code de la santé publique (JO 16.6.05)
 

arrêté du 31 janvier 2005 relatif à la classification et à la prise en charge des prestations d'hospitalisation, des médicaments et des produits et prestations pour les activités de soins de suite ou de réadaptation et les activités de psychiatrie exercées par les établissements mentionnés aux d et e de l'article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale et pris pour l'application de l'article L. 162-22-1 du même code
 

arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
 

arrêté du 18 décembre 2003 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
 

arrêté du 18 décembre 2003 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé

circulaire DHOS/P2/O2DGS/6C n°2006/21 du 16 janvier 2006 relative à la mise en œuvre du tutorat pour les nouveaux infirmiers exerçant en psychiatrie
 

circulaire DHOS/O2/F2/E4  no 2005-565 du 20 décembre 2005 relative à la mise en œuvre du volet investissement du plan psychiatrie et santé mentale (non publiée).
 

circulaire DHOS/P 1 no 2005-327 du 11 juillet 2005 relative au recensement des actes de violence dans les établissements mentionnés à l'article 2 du titre IV du statut général de la fonction publique (BO 2005-8)
 

circulaire DHOS n° 2005-254 du 27 mai 2005 relative à l'élaboration des objectifs quantifiés de l'offre de soins
 

circulaire DGAS/DGS/DHOS/3C no 2005-124 du 8 mars 2005 relative à la politique de prise en charge des personnes atteintes d'autisme et de troubles envahissants du développement (TED)
 

circulaire DHOS-F-0/DSS-1A/2005/N°119 du 1er mars 2005 relative à la campagne tarifaire 2005 des établissements de santé antérieurement financés par dotation globale
 

circulaire DHOS-M 1-M 2 no 2004-633 du 27 décembre 2004 relative à la situation des médecins, pharmaciens et odontologistes à diplôme étranger, non autorisés à exercer leur profession en France, dans les établissements publics de santé (BO 2005/2)
 

circulaire DGS/SD6 C no 2005-88 du 14 février 2005 relative à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques (CDHP) (BO 2005/3)
 

circulaireDHOS/MARINE no 2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de l'usage de l'identifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de santé (BO 2005/3)
 

circulaireDHOS/MARINE no 2005-106 du 25 février 2005 relative au développement de l'usage de l'identifiant ADELI pour les médecins salariés des établissements de santé (BO 2005/3)
 

circulaire DHOS n° 2005-146 du 18 mars 2005 relative à la création d'une procédure d'information électronique et confidentielle des directeurs d'établissements de santé publics et privés
 

circulaire DHOS-G n° 2005-57 du 2 février 2005 relative à la laïcité dans les établissements de santé (6 pages)
 

circulaire DHOS-OPRC n° 2005-30 du 17 janvier 2005 relative au programme hospitalier de recherche clinique (PHRC) 2005, 28 p (JO 16 janvier 2005)
 

circulaire interministérielle DHOS/DGS/DSS/DGAS/DAP no 2005-27 du 10 janvier 2005 relative à l'actualisation du guide méthodologique relatif à la prise en charge sanitaire des personnes détenues et à leur protection sociale
 

annexe à la circulaire SROS 3 enfant et adolescent
 

circulaire n° 517/DHOS//DGS/DGAS du 28 octobre 2004 relative à l'élaboration des SROS de l'enfant et de l'adolescent
 

circulaire N° 507/DHOS/O2/2004 du 25 octobre 2004 relative à l'élaboration du volet psychiatrie et santé mentale du schéma régional d'organisation sanitaire de troisième génération (BO 2004/47)
 

circulaire DGS/6C N° 2004/237 du 24 mai 2004 relative au rapport d'activité de la commission départementale des hospitalisations psychiatriques pour l'année 2003. Transmission du rapport d'activité pour les années 2000 et 2001

Circulaire DHOS/O n° 2004-44 du 4 février 2004 relative à l'hospitalisation à domicile

projet de décret relatif aux accords cadres nationaux et aux accords locaux d'amélioration des bonnes pratiques hospitalières
 

projet de décret sur les Groupements de Coopération sanitaire

2005
Conférence ministérielle européenne de l'OMS sur la santé mentale. Helsinki (Finlande), 12-15 janvier 2005
- Déclaration sur la santé mentale pour l'Europe. Relever les défis, trouver des solutions (9 p)
- Plan d'action sur la santé mentale pour l'Europe (15 p)

Décret n° 2005-300 du 31 mars 2005 relatif à l'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique (JO 1.04.05)
 

charte de l'usager en santé mentale
 

charte de l'usager (english one)

commission démographie médicale. Rapport présenté par le Pr Yvon Berland. Observatoire national de la démographie des professions de santé, Avril 2005